Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Administration de l'Enregistrement et des Domaines
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | Newsletter | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
 Découvrez l'Administration de l'enregistrement et des domaines sur Facebook
      ImprimerEnvoyer à

> home > Actualités > Janvier 2008 > Circulaire N° 682bis-8 du 6 décembre 2007

Circulaire N° 682bis-8 du 6 décembre 2007

Vers le niveau supérieur

Circulaire N° 682bis-8 du 6 décembre 2007:
Liste des pièces d'or remplissant les critères fixés à l'article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (régime particulier applicable à l'or d'investissement)
(J.O. N° C 286/2007, p. 47)


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Circulaire N° 682bis-8 du 6 décembre 2007

Haut de page

Copyright © Administration de l'Enregistrement et des Domaines Aspects légaux | Contact