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Discorde européenne sur la TVA (Le Quotidien 06/06/2007)

Comme on pouvait s'y attendre, le Luxembourg a bloqué, hier, une réforme de la TVA sur les services électroniques dans l'Union européenne.

En s'opposant à la réforme de la perception de la TVA dans l'UE sur les services électroniques et de télécommunications, le Grand-Duché entend préserver son attractivité économique.

Hier matin, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a confirmé dans la matinée qu'il ne pouvait accepter la proposition, qui doit recueillir l'approbation unanime des 27.

Alors que les services traditionnels sont consommés, et par conséquent taxés, là où ils sont produits, le commerce électronique ou la télévision par satellite ont changé la donne. La Commission européenne a donc proposé en 2004 que, pour ces services susceptibles d'être fournis à distance, la TVA soit appliquée dans le lieu d'établissement du client, qui est le lieu de consommation.

La grande majorité des États soutiennent cette proposition, lassés de voir les fournisseurs de services s'installer le plus souvent au Luxembourg, où la TVA est de 15 % (ce qui est le minimum autorisé dans l'UE) contre 19 % en Allemagne, 19,6 % en France, 21 % en Belgique ou 25 % au Danemark.

Les opérateurs américains AOL, Apple ou Skype proposent ainsi leurs services dans l'UE depuis le Luxembourg, comme les chaînes de télévision à péage du groupe RTL, très regardées en Allemagne.

Mais le Luxembourg s'oppose à cette réforme parce que ces recettes de TVA lui rapportent quelque 220 millions d'euros par an, sans compter les emplois créés. Selon des sources européennes, il pourrait accepter ce compromis pour les services fournis aux entreprises (où l'enjeu budgétaire est faible car la TVA est de toute façon remboursable), mais pas aux consommateurs. Mais le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark refusent de séparer services aux entreprises et aux consommateurs. La France avait également des préoccupations sur le contrôle des déclarations de TVA, qui semblaient être levées hier.

«Il faut par exemple que le fisc français puisse vérifier auprès du fisc luxembourgeois que la TVA que nous déclarerait le groupe RTL corresponde bien au nombre d'abonnements français», explique un conseiller français.

Lutter contre la fraude à la TVA

L'Allemagne elle-même a longtemps bloqué cette réforme en raison du refus des autres États membres de lui laisser expérimenter une méthode pour lutter contre la fraude à la TVA, estimée par Berlin à 4,5 milliards d'euros par an.

Cette procédure dite «d'autoliquidation », qu'elle défend avec l'Autriche, consiste à prélever la TVA une seule fois, en fin de chaîne, sur la dernière entreprise qui commercialise un produit, au lieu de la prélever à chaque étape de la production.

Selon Berlin, c'est une méthode efficace pour lutter contre la fraude «carrousel», qui consiste à répéter des opérations transfrontalières d'achat et de vente de produits faciles à transporter (comme les téléphones portables).

En raison de la dimension transfrontalière de l'opération, la TVA n'est pas versée dans le pays d'origine. La société du pays de destination revend ces produits et disparaît sans avoir acquitté la TVA, alors que son client va pouvoir réclamer ensuite le remboursement de la TVA à l'État. 


Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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