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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Projet de règlement grand-ducal déterminant l'organisation de la direction de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines et les attributions de son personnel

Le Conseil de gouvernement en réunion le 6 avril 2007 a adopté le projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation de la direction de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.
Le projet de règlement grand-ducal détermine le fonctionnement des différents services de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et du comité de direction institué par la loi du 25 août 2006 portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales. Il précise l’organisation des services de la direction ainsi que les attributions des fonctionnaires de la carrière supérieure.


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   Liens externes
  * Conseil de gouvernement - Résumé des travaux du 6 avril 2007

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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