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Le Conseil de gouvernement en réunion le 6 avril 2007 a adopté le projet de règlement grand-ducal déterminant l’organisation de
la direction de l’Administration de l’enregistrement et des domaines et les
attributions de son personnel.
Le projet de règlement grand-ducal détermine
le fonctionnement des différents services de l’Administration de
l’enregistrement et des domaines et du comité de direction institué par la
loi du 25 août 2006 portant renforcement des structures de direction des
administrations fiscales. Il précise l’organisation des services de la
direction ainsi que les attributions des fonctionnaires de la carrière
supérieure.
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