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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Texte coordonné de la loi du 12/02/1979 concernant la TVA

Le texte coordonné de la loi concernant la taxe sur la valeur ajoutée est une version officieuse actualisée au 30 mars 2007. Vous le trouvez en prenant le chemin via la rubrique "Législation & Circulaires" et la sous-rubrique "TVA" ou via la rubrique "TVA" et la sous-rubrique "Les textes de loi" ou vous cliquez tout simplement ici.


Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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