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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Janvier 2007

Circulaire 722: Loi du 22/12/2006 concernant le Budget de l'exercice 2007


Circulaire 723: Incidence des arrêts BBL et ABBEY NATIONAL de la Cour de Justice des Communautés européennes


Exonération des services effectués pour les besoins de la navigation maritime


Jugement d'un groupe de fraudeurs à de lourdes peines d'emprisonnement au Royaume-Uni (communiqué par HMRC du 8/01/2007)


Refonte des directives concernant l'application de la TVA dans l'Union Européenne



Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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