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Janvier 2007

Circulaire 722: Loi du 22/12/2006 concernant le Budget de l'exercice 2007

Circulaire 723: Incidence des arrêts BBL et ABBEY NATIONAL de la Cour de Justice des Communautés européennes

Exonération des services effectués pour les besoins de la navigation maritime

Jugement d'un groupe de fraudeurs à de lourdes peines d'emprisonnement au Royaume-Uni (communiqué par HMRC du 8/01/2007)

Refonte des directives concernant l'application de la TVA dans l'Union Européenne

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cette page le 02-01-2007

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