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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Jugement d'un groupe de fraudeurs à de lourdes peines d'emprisonnement au Royaume-Uni (communiqué par HMRC du 8/01/2007)

Grâce à la collaboration des services anti-fraude du Royame-Uni (RCPO), du Luxembourg (SAF, Enregistrement) et de la France, un réseau de criminels qui s'était spécialisé dans la fraude carrousel en matière de TVA a pu être démantelé. Les pertes pour le Trésor public s'élevaient en Grande-Bretagne à plus de 54 000 000.- £ (83 500 000.- €).
Après une enquête de quelques six années menée ensemble par les services spécialisés des trois administrations fiscales, le tribunal de Worcester vient de juger les organisateurs de ladite fraude, dont le principal responsable devra passer 15 ans en prison.


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Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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