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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Déclaration de l'impôt sur les assurances - formulaire téléchargeable

Possibilité de transmission sous forme de fichier PDF.
Cette manière de procéder permet au déclarant de télécharger la formule de déclaration sur l’écran, de remplir la formule et de la sauver sur ordinateur à l'aide de "Adobe Acrobat Reader 7.0". Le formulaire dûment rempli est à signer et à renvoyer à l’administration par courrier postal. Après l'introduction de la signature électronique, la procédure de dépôt sera adaptée.


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Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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