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Tout particulier privé peut, en respectant les conditions exprimées ci-dessous, se faire envoyer par voie postale certains timbres fiscaux et éviter ainsi un déplacement physique vers un bureau d'enregistrement :
Sont visés notamment les timbres à utiliser pour :
- une demande en relation avec l'immatriculation d'une voiture
- une demande en relation avec le permis de conduire
- une demande d'autorisation de commerce
- une demande en immatriculation d'une arme prohibée
Procédure à respecter:
- Le virement bancaire devra obligatoirement énoncer :
- les nom et prénom du requérant, ainsi que l'adresse complète d'expédition ;
- la valeur du timbre fiscal commandé et son utilisation (exemple : renouvellement permis de conduire) ;
- Les frais bancaires sont totalement à charge du requérant, il y a donc lieu de mentionner « frais à charge du donneur d'ordre » ;
- Bénéficiaire : Luxembourg Domaines, 1-3, avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg – compte postal : CCPL LU13 1111 0011 4679 0000 ;
- L'envoi du timbre fiscal se fait par lettre standard aux risques et périls du destinataire.
L'envoi postal se fait, après comptabilisation du montant net de la valeur du timbre fiscal au bureau de Luxembourg-Domaines, à l'adresse complète indiquée sur le virement.
Pour toute question supplémentaire, prière de vous adresser au Bureau de Luxembourg Domaines (44 905 – 474)
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