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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Échange de fonctionnaires de la fiscalité indirecte dans le cadre du programme FISCALIS

FISCALIS échange 2 - 13/10/2006 (TVA LU)

Depuis des années, la Commission européenne met à la disposition des États membres un important budget pour améliorer l'échange d'informations et la coopération entre les administrations fiscales. Dans ce contexte, une douzaine d'experts de la fiscalité TVA ont fait un stage à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines début octobre; ils sont originaires d'Allemagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Roumanie et Suède. En même temps, trois fonctionnaires de l'administration ont étudié les procédures de contrôle et de recouvrement en Slovaquie, Hongrie et Slovénie. Des liens amicaux et professionnels ont pû être créés qui faciliteront dans le futur la collaboration entre les différentes administrations. Pour en savoir plus sur les différentes facettes de ce programme (système informatique d'information, séminaires, échanges), cliquez ici.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Amélioration du fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (Lëtzebuerger Journal 13/10/2006)
  * Programme Fiscalis - La TVA existe dans toutes les langues (La Voix 13/10/2006)
   Téléchargements internes  Formats
  * Communiqué de presse - Echange Fiscalis  PDF (73 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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