 Depuis des années, la Commission européenne met à la
disposition des États membres un important budget pour améliorer l'échange
d'informations et la coopération entre les administrations fiscales. Dans
ce contexte, une douzaine d'experts de la fiscalité TVA ont fait un stage à
l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines début octobre; ils
sont originaires d'Allemagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Roumanie et
Suède. En même temps, trois fonctionnaires de l'administration ont étudié
les procédures de contrôle et de recouvrement en Slovaquie, Hongrie et
Slovénie. Des liens amicaux et professionnels ont pû être créés qui
faciliteront dans le futur la collaboration entre les différentes
administrations.
Pour en savoir plus sur les différentes facettes de ce programme (système
informatique d'information, séminaires, échanges), cliquez ici.
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