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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Renforcement des structures de direction des administrations fiscales (Mémorial A n° 150 du 30/08/2006)

Couverture Mémorial

Dans le cadre de la loi du 25 août 2006, la Chambre des Députés a décidé d'un renforcement des structures de direction des administrations fiscales: les directeurs seront assistés de deux directeurs adjoints. Ce vote a été pris en vue d'une amélioration de la coopération aussi bien au niveau national qu'international entre les administrations de l'Enregistrement et des Domaines, des Contributions directes et des Douanes et Accises. Les exigences croissantes d'une économie diversifiée et largement intégrée dans les structures étrangères, ainsi que la modernisation constante des procédures de gestion et les exigences d'un service de qualité impliquent une adaptation des structures de management de ces administrations publiques pour garantir un contrôle adéquat des contribuables/assujettis et un recouvrement efficace des créances fiscales.


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   Liens externes
  * Loi du 25/08/2006 portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales (Mémorial A - N° 150 du 30/08/2006)

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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