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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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eTVA - l’administration en ligne

eTVA - Le dépôt par voie électronique des déclarations annuelles de TVA est maintenant aussi possible (à partir de l’année civile 2005). L'AED invite tous les assujettis à utiliser le système eTVA. Drapeau français Version française

Die Abgabe auf elektronischem Weg der jährlichen Mehrwertsteuererklärungen ist jetzt auch
möglich (ab dem Ziviljahr 2005). Die AED bittet die Mehrwertsteuerpflichtigen, die Möglichkeiten des angebotenen Systems eTVA zu nutzen. Drapeau allemand Deutsche Fassung


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  * Le dépôt des déclarations annuelles de TVA à partir de l'année 2005 (français / deutsch)  PDF (42 Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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