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> home > Actualités > Mars 2006 > Extrait de l'Annuaire Officiel d'Administration et de Législation

Extrait de l'Annuaire Officiel d'Administration et de Législation

Vers le niveau supérieur

Dans des délais espacés de plus ou moins 5 ans, le Service Central de Législation du Ministère d'État publie l'"Annuaire Officiel d'Administration et de Législation". Pour des raisons d'économie, la version 2006 ne sera pas disponible en forme de livres, mais seulement électroniquement. Vous y trouvez le résumé et l'index des dispositions légales et réglementaires et un relevé du personnel en fonction. Vous pouvez consulter ci-après l'extrait concernant l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines:

Extrait concernant l'AED de l'Annuaire officiel publié par le Service Central de Législation du Ministère d'État


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