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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Le juste prix du domaine de l'État (Quotidien 17/01/2006)

L'État est un important propriétaire. Il passe des compromis, achète et vend. Coup d'œil sur un service d'ordinaire discret, par le biais d'une question parlementaire.

Au détour d'une réponse à une question parlementaire, le ministre du Trésor et du Budget a attiré l'attention sur un document qui n'est pas dénué d'importance : le relevé des acquisitions et cessions des biens de l'État pour 2004.  

Combien l'État doit-il débourser pour acheter des terrains afin d'y construire des bâtiments publics, avait demandé en substance Gast Gibéryen dans une question datée du 6 avril 2005.

La réponse est tombée. Il a fallu exactement neuf mois à Luc Frieden, ministre du Trésor et du Budget, pour accoucher d'une réponse sibylline : «Les indications relatives à l'exercice 2004 ont fait l'objectif (sic) d'une communication à la Chambre des députés par courrier de l'Administration de l'enregistrement en date du 8 juin 2005».

Le Quotidien a pu se procurer une copie de ce relevé, un document lourd de 107 pages qui pour l'essentiel consiste en un relevé informatique des acquisitions et cessions de l'année 2004.

Reste au président de la fraction de l'ADR, s'il en a le loisir, de piocher dans ce relevé pour trouver les réponses à sa question. Bienvenue dans l'univers de Kafka.

Un relevé de 107 pages

Au fil de la centaine de pages du relevé, il ressort que plusieurs dossiers ont marqué l'année 2004 au service des Domaines relevant de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, elle-même placée sous la tutelle du ministère des Finances dirigé par Jean- Claude Juncker.

Il s'agit essentiellement du contournement de Bridel, de l'aménagement de la place de l'Étoile à Luxembourg, de l'École européenne au Kirchberg et de la piscine olympique également au Kirchberg. On pourrait également citer l'acquisition de vastes domaines forestiers et de nombreux projets, grands et petits, liés au Fonds de routes.

Dans l'univers de Kafka

Avec une grande gentillesse et beaucoup de sincérité, les fonctionnaires concernés ont expliqué que le logiciel qui a servi à produire cet extraordinaire relevé n'est pas capable... de fournir des sous-totaux par catégorie, et comme les acquisitions pour un objet déterminé - par exemple le contournement de Bridel - sont réparties tout au long des pages du rapport, on se gardera de faire des totaux approximatifs. Comme dans l'univers de Kafka, chaque interlocuteur renvoie sur d'autres services...

Gast Gibéryen avait aussi demandé quelle était l'évolution des prix pour les terrains achetés par l'État au cours des dernières dix années, et plus précisément - se référant à une déclaration du Premier ministre se plaignant des problèmes à acquérir des terrains pour l'Éducation nationale - sur les offres de prix pour les sites des lycées.

Il ne trouvera pas la réponse dans la centaine de pages transmises à la Chambre (si ce n'est le prix d'ami pour l'École européenne au Kirchberg), et devra se contenter de la prose de Luc Frieden : «Je tiens à rappeler que l'État pratique, par le biais du comité d'acquisition du ministère des Finances, une politique de prix qui vise une juste indemnisation, c'est-à-dire qu'il tient compte des prix pratiqués dans la région entre des particuliers pour des objets immobiliers classés de façon identique ou similaire».

Les biens de l'État  

Les propriétés de l'État sont gérées par les receveurs cantonaux et deux bureaux spécialisés.  

Le domaine de l'État comprend des biens qui relèvent du domaine public, par exemple la voie publique, les fleuves et rivières navigables et flottables, les bâtiments publics tels les musées, bibliothèques publiques, prisons... Ces biens sont inaliénables et ne peuvent être ni donnés en location ni grevés de servitudes.

L'État dispose aussi d'un patrimoine du domaine privé qui est constitué par tous les biens appartenant à l'État pour lesquels le critère du domaine public n'est pas applicable et qui peut être cédé ou loué à des particuliers.

Le domaine de l'État est géré par le service ad hoc au sein de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, dépendant du ministère des Finances.  

Selon le rapport d'activités de cette administration, cinq personnes travaillent directement dans ce service. Ils sont appuyés, au niveau cantonal (hors Vianden rattaché à Diekirch), par deux bureaux spécialisés à Luxembourg et à Eschsur- Alzette ainsi que par les receveurs des centres d'imposition.

Ce sont aussi les receveurs qui font office de notaire pour les actes passés au nom de l'État. Ces derniers ont assisté à 134 réunions du comité d'acquisition en 2004 et ont fait sur la même période 195 visites des lieux.

L'Administration de l'enregistrement et des domaines remonte à la révolution française. Ses compétences et son importance fiscale ont évolué avec les changements politiques et économiques. L'Administration est principalement concernée par le recouvrement des impôts indirects, dont la taxe sur la valeur vjoutée (TVA) constitue la plus importante recette dans le budget national.

L'inventaire sur Archibus  

Toutes les propriétés de l'État sont enregistrées grâce au logiciel spécialisé Archibus.

Au 3 janvier 2005, l'inventaire sur Archibus comptait pas moins de 32 659 «parcelles», dont 24 216 propriétés de l'État, 6 023 cellules vendues, 1 395 domaines réaménagés, 939 locations en cours, 4 locations terminées, 4 projets en cours, 7 options d'acquisition et 71 compromis. Mais il semble que le logiciel ne soit pas capable de donner la valeur d'acquisition totale des objets sur l'inventaire, ni par exemple le coût d'un projet tel le contournement du Bridel.

Les échos

Place de l'étoile
Place de l'Étoile : 82 458,83 euros l'are

Selon les informations du Quotidien, les nombreuses transactions en rapport avec l'aménagement de la place de l'Étoile se sont faites essentiellement par échanges de terrain, avec un solde nul pour le compte de l'État. À travers plusieurs parcelles prises à titre d'exemple, il est intéressant de noter la valeur de l'are à cet endroit stratégique de la Ville, à partir du prix de cession aux promoteurs privés. Une place de 25,04 ares située rue du Rollingergrund a ainsi été rétrocédée au prix de 2 064 769 euros, soit un prix moyen à l'are de 82 458,83 euros. Le prix moyen de l'are sur plusieurs parcelles de la place de l'Étoile est légèrement inférieur à 80 000 euros.

381,88 euros l'are dans le bois du Bridel

Les terrains, hors périmètre constructible, sont bien entendus bien meilleur marché lorsqu'il s'agit de bois au Bridel, cédés pour faire place au contournement. 2,84 hectares au Deutschherrenbusch et Gebranntendriesch ont ainsi été acquis par les Domaines au prix de 108 707,26 euros, ou 381,88 euros l'are.

Un million rue Alexis Heck à Diekirch

Le montant tout rond de 1 million d'euros a été dépensé pour acquérir les emprises ayant permis d'élargir la rue Alexis-Heck à Diekirch. Il concerne 5,75 ares, soit le prix faramineux moyen à l'are de 173 913,04 euros.

7,1 millions au boulevard Roosevelt

Le service central de la législation a emménagé au 43, boulevard Roosevelt. L'acquisition de l'immeuble et du terrain a coûté la bagatelle de 7,1 millions d'euros.

10 hectares au Kirchberg

Les 10,28 hectares nécessaires pour la construction de l'École européenne ont été cédés par le Fonds du Kirchberg au prix de 7 646 602,41 euros soit 7 436,81 euros l'are. Voilà qui pourrait éclairer la lanterne du député Gast Gibéryen... si le prix n'était pas «fictif» : il s'agit d'une transaction avec le Fonds du Kirchberg, c'est-àdire entre l'État et l'État.  

Textes : Alain Kleeblatt


Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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