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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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eRecette - kick-off date 23/11/2005

Informatisation des bureaux de recettes avec possibilité de consultation des comptes

Le 23 novembre l'AED a lancé le projet informatique eRecette avec les objectifs suivants :

  1. Moderniser et optimiser l'environnement opérationnel des 19 bureaux de recettes.
  2. Diminuer la charge administrative de l'AED et de l'assujetti, incluant un accès en ligne.
  3. Réaliser une informatisation permettant le suivi détaillé des recettes.
  4. Augmenter la transparence des flux monétaires et ainsi améliorer les possibilités de leur analyse, p.ex. du point de vue temporel ou sectoriel.

EurosLe projet eRecette s'intègre dans le cadre des projets eGovernment et SAP de l'Etat. Il est subdivisé en trois volets : celui des recettes de la TVA devrait entrer en production début 2008 et celui des autres recettes fiscales (impôts sur les assurances, taxe d'abonnement, droits d'enregistrement, droits d'hypothèques, droits de successions et recettes de timbres fiscaux) est prévue pour fin 2008. En ce qui concerne celui des recettes non fiscales (recettes domaniales), aucune date de mise en production n'a encore été fixée.

Dans le cadre de l’AED, le projet eRecette s’intègre dans le contexte du projet « Dossier informatisé de l’Assujetti Luxembourgeois » (DIAL) qui vise à réaliser une vue commune et transparente d’une personne physique ou morale au niveau de l’ensemble de l’AED.

En ce qui concerne eRecette, l'AED travaille e.a. ensemble avec le Centre de recherches public Henri Tudor : cf. réunion du 27/03/06.


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  * Étude des besoins et stratégies du projet DIAL

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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