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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Info sur le solde du crédit d'impôt en matière de droit d'enregistrement (Bëllegen Akt)

Tous les notaires bénéficient maintenant du droit de consulter le crédit d'impôt de leurs clients au moyen de demandes électroniques (on-line). La Chambre des Notaires a en effet introduit une demande générale pour tous ses membres en date du 24 novembre 2004.
La prise de renseignements par téléphone auprès des bureaux de recette de l'administration n'étant donc en principe plus nécessaire, le personnel du notariat est invité à prendre les renseignements sur le crédit d'impôt au moyen du système mis en place.

Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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