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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Octobre 2004

Échange FISCALIS Austausch 2004
15-10-2004

Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l´article 37 de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d´investissement en capital à risque (SICAR)
14-10-2004


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