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Administration de l'Enregistrement et des Domaines

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Échange FISCALIS Austausch 2004

Es fehlt an guten und genügend Leuten
(Luxemburger Wort 15/10/2004)

Erfolgsquote beim Einstellungsexamen tendiert gen Null

mas – Mit dem Ziel der rascheren und wirksameren Zusammenarbeit zwischen den einzelnen Mitgliedsstaaten wurde vor 13 Jahren ein europäisches Austauschprogramm für Beamte der Steuerverwaltungen ins Leben gerufen.

Seit 1991 absolvierten 90 Staatsdiener aus verschiedenen EU-Staaten Lehrgänge bei der „Administration de l'Enregistrement et des Domaines“; in diesem Jahr weilten zwölf TVA-Experten aus Deutschland, Frankreich, Griechenland, Italien, Polen, Spanien, Tschechien und Ungarn in Luxemburg, um einen Einblick in die Arbeit einer der drei nationalen Steuerbehörden zu erhalten. Haben zwischen 1991 und 2002 56 luxemburgische Funktionäre von der Fiscalis-Fortbildungsmöglichkeit profitiert, so weilte in diesem Jahr niemand aus der Enregistrement-Verwaltung im europäischen Ausland.

Schuld daran ist der akute Personalmangel. „Wir verfügen nicht über ausreichend Leute, um die alltägliche Arbeit zu bewältigen“, klagt Francis Sandt. Für außergewöhnliche Aufgaben bleibe da keine Zeit übrig, so der u. a. für die Öffentlichkeitsarbeit zuständige „inspecteur de direction 1er en rang“. Der Einstellungsstopp sei nicht vereinbar mit dem unaufhaltsam zunehmenden Arbeitsaufwand, den seine Verwaltung zu bewältigen habe, bedauert Sandt und gibt zu bedenken, dass ein rationelleres und schnelleres Wirken mit Informatik und Internet allein nicht zu bewerkstelligen sei.

Erschwerend hinzu kommen würden die fehlenden fachlichen Kenntnisse der Neulinge. „Wir haben es nun mit jenen Schülern zu tun, die gelernt haben, sich durchzumogeln“, übt der Enregistrement-Beamte scharfe Kritik am Kompensationssystem der Sekundarschulen. Tatsache sei, so Sandt weiter, dass das Einstellungsexamen für viele Schüler mit Sekundarschulabschluss eine zu hohe Hürde darstelle. „Unsere Erfolgsquote tendiert gen Null“, weist der Steuermann auf den bedenklichen Umstand hin, dass mit dem Scheitern im Examen zwei Jahre verloren seien – für die Auszubildenden, aber auch für die Ausbilder.

Abhilfe geleistet werden könne u. a. durch eine detailliertere Definition des Profils für angehende Steuerbeamte. Damit sich die Kandidaten von Beginn an der Komplexität der Materie bewusst würden. „Denn unsere Arbeit, der Umgang mit Anwälten, Steuerexperten und Finanzprüfern lässt keinen Spielraum für Kompensationen“.

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Fiscalis-Austauschprogramm: Zwölf Steuerexperten aus Deutschland, Griechenland, Italien, Polen, Spanien, Tschechien und Ungarn weilten dieser Tage in Luxemburg, um einen Einblick in die Arbeit einer der drei nationalen Steuerbehörden zu erhalten. (Photo N. Gillen)

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Douze fonctionnaires européens ont participé à un stage organisé par l'administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED) au Luxembourg. (Photo N. Gillen)



L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines vise la qualité malgré des problèmes de recrutement
(Voix du Luxembourg 15/10/2004)

Un système fiscal européen harmonisé grâce à Fiscalis

Des hauts fonctionnaires européens ont effectué un stage auprès de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED) luxembourgeoise dans le cadre du programme d'action communautaire Fiscalis, visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux européens. Si le programme a fait ses preuves, l'AED regrette de devoir composer avec la «génération de la compensation».

Les contrôles douaniers aux frontières étant supprimés et le marché intérieur prenant forme petit à petit, la Commission européenne a voulu renforcer la coopération des administrations nationales avec le projet pilote Interfisc en 1991, puis le programme Matthaeus-Tax de 1993 à 1997 et enfin le programme Fiscalis en 1998, prolongé jusqu'en 2007 face à son succès.

Des fonctionnaires des administrations nationales de la TVA, ayant des expériences dans les domaines du contrôle fiscal, sont régulièrement dépêchés dans des pays intégrés au marché intérieur pour suivre des stages et des séminaires ou participer à des échanges, ayant pour but l'amelioration des systèmes de communication et d'échanges d'informations.

Ils peuvent ainsi apprendre à connaître les procédures administratives des États membres, assurer une meilleure application du droit communautaire ou apprendre à collaborer.

Du 4 octobre et jusqu'à aujourd'hui, douze fonctionnaires européens ont participé à un stage organisé par l'administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED) au Luxembourg. La première partie comprenait des conférences sur le système fiscal luxembourgeois et la loi sur la TVA, alors que la deuxième était consacrée aux visites des services de l'administration et des curiosités touristiques luxembourgeoises.

Francis Sandt, le coordinateur du programme au Luxembourg et inspecteur de direction à l'AED, regrette de ne pas pouvoir faire participer plus souvent des fonctionnaires de l'AED à ces stages. «Ces stages nous ont aidés à trouver des idées pour moderniser l'administration, notamment en ce qui concerne l'automatisation des procédures de TVA grâce au logiciel de contrôle Eskort, mais nous manquons de personnel.»

En effet, selon Francis Sandt, malgré les efforts de modernisation et de rationalisation de l'AED, un renforcement régulier du personnel s'impose face à l'augmentation des dossiers à traiter. Mais, selon lui, de bons rédacteurs sont difficiles à trouver. «Nous sommes confrontés depuis cinq ou six ans à des jeunes issus de la »génération de la compensation« qui n'ont jamais été confrontés au stress ou à une masse importante de travail à abattre. Ils ont même du mal à passer l'examen d'entrée à l'AED», dit-il.

Le problème serait connu au niveau syndical, selon Francis Sandt, qui espère un changement de la politique de l'enseignement. Le nombre de stagiaires engagés par l'AED serait pour l'instant proche de zéro, car rares seraient ceux répondant aux critères de l'AED pour la carrière de rédacteur. Selon Francis Sandt, en matière de personnel, il manque à l'AED «la quantité et une certaine qualité».

Sophie Kieffer


Dernière mise à jour de cette page le 26-02-2014.
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